Le rSa, le revenu de solidarité active est entré en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

Mais à qui est destiné ce revenu ?

Le rSa est versé après demande aux:

  • personnes travaillant avec des revenus limités
  • personnes sans emploi non bénéficiaires des allocations chômage.

Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Comment est-il calculé ?

Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail s’il ya lieu.

Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

Pièces à joindre au dépôt de la demande :

  • carte d’identité ou titre de séjour
  • livret de famille
  • justificatif de domicile, certificat d’hébergement, CNI hébergeant
  • relevé d’identité bancaire
  • attestation sécurité sociale
  • justificatifs des ressources des 3 derniers mois
  • attestation ASSEDIC
  • dernier avis d’imposition sur le revenu
  • déclaration de revenus de l’année
  • justificatifs de paiement de revenus divers (pension, revenus fonciers)

En bref….

Le rSa permet de :

  • Compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.
  • Encourager l’activité professionnelle
  • Lutter contre l’exclusion.
  • Simplifier les minima sociaux.

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