Beaucoup de personnes ne savent pas encore qu’un chèque a une date de péremption et peut, dans ce cas, être périmé. Ce qui engendre une situation fâcheuse étant donné que la somme inscrite ne sera plus encaissable et donc, perdue. Et dans ce cadre, la banque où un bénéficiaire voudra l’encaisser le rejettera pour motif que c’est un chèque prescrit.

Chèque périmé pourquoi et que faire
La première chose à savoir après la réception d’un chèque c’est de connaitre la disponibilité d’encaissement. En effet, il ne faut pas le garder plus d’un an et 8 jours si c’est un chèque français. Dans les DOM TOM, cette période peut aller jusqu’à 1 an et 30 jours. Autrement, les banques vont le refuser et le rejeter. Cependant, si le cas de dépassement de la durée de validité se présente, le mieux à faire c’est de recontacter rapidement la personne, morale ou physique, qui a émis et signer le chèque, en vue de l’échanger. En effet, si tel est le cas, il est possible de remplacer l’instrument de paiement au niveau de son diffuseur étant donné que c’est un droit pour le bénéficiaire. En ce sens, la personne qui a donné le chèque doit toujours être conscient qu’il a une dette envers le bénéficiaire de l’instrument qu’il a diffusé et qui n’a pas encore encaissé son due. En somme, il ne sera pas possible pour le diffuseur du chèque de feindre un non-paiement du fait d’un dépassement de durée ou de péremption.

signé chq8Refus de signer un nouveau chèque
Malgré le droit pour un sujet ayant vu la durée de son chèque dépasser 1 an et 8 jours, il est bien possible qu’il se fasse rejeter par le diffuseur et signataire initial d’un chèque, sous prétexte de négligence de la part de la personne bénéficiaire. Dans ce cas, il est toujours possible de recourir à un huissier qui pourra conseiller et accompagner dans les démarches nécessaires pour bénéficier d’un paiement selon le montant prévu sur le chèque initial.

Quels types de chèques peuvent-être frappés touchés par ce problème
liste1Il faut tout d’abord savoir que les chèques sont délivrés par un établissement bancaire. De ce fait, il y a plusieurs formes de diffusion du chèque qui peuvent être frappés de péremption. En ce sens, pour les chèques barrés et même ceux qui sont apposés par la mention « non-endossables », s’ils ne sont pas déposés durant la période de 1 an et 8 jours conformément à la loi en vigueur, ils peuvent être rejetés par les banques. Le souci peut provenir du caractère de l’instrument qui ne peut être que nominatif à l’endroit de son porteur, mais aussi, suite à un oubli ou une négligence. Il y a aussi les chèque  s ordinaires qui peuvent subir ce genre de problème. Il s’agit ici des chèques non barrés et endossables. Donc, ce sont des outils de paiements qui peuvent directement être présentés en contrepartie d’espèce, au niveau de la caisse d’une banque. Toutefois, s’il dépasse le temps imparti, il fera également l’objet d’un refus. Enfin, pour les chèques de voyage, si le diffuseur était en DOM TOM, l’outil pourra être encaissé sur une période de 1 an et 30 jours. Mais pour ce qui est des instruments de paiement venant d’un établissement bancaire en France métropolitaine, la durée ne devra pas excéder un an et 8 jours sous peine de rejet.

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