En ce début d’année 2016, le prêt à taux zéro est en vogue. Emprunt qui sert surtout pour le financement d’une acquisition immobilière, elle suppose des conditions préalables avant l’octroi. Mais sa plus grande différence avec les autres prêts c’est son taux d’intérêt calculé à 0 %.

Le PTZ, c’est quoi ?

Définit comme étant une avance qui peut être remboursée sans taux d’intérêt, le PTZ ou prêt à taux zéro est spécialement conçu pour les personnes qui veulent acquérir un bien immobilier, et qui sera destiné par la suite, comme une résidence principale. Malgré l’inexistence de taux assigné à la mensualité, les établissements de crédit qui fournissent ce type de prêt réservent des conditions quant à son octroi. Des conditions qui sont généralement liées aux ressources du demandeur. La mensualité et la durée de l’échéance vont également dépendre des ressources et des revenues de l’intéressé. En outre, un point très important concernant le PTZ c’est qu’il ne concerne pas les travaux. Ces derniers sont surtout en lien avec le prêt à taux zéro éco.

Quels types d’habitation sont concernés ?
Pour se différencier avec l’éco-prêt à taux zéro et afin de définir les types d’habitation cible de la démarche, il est préférable de soulever les critères d’octroi du PTZ. En premier lieu, c’est un prêt qui est destiné aux personnes qui ont pour objectif de construire un bâtiment, et fera office de logement. Dans ce cadre, la construction sera accompagnée d’un droit de construction au préalable et d’un document stipulant l’acquisition et les droits d’utilisation d’un terrain. Il concerne également l’achat d’un bâtiment neuf qui sera destiné à une habitation principale. Le logement acquis doit aussi être une construction neuve qui n’a pas encore été occupée. Enfin, le PTZ peut concerner l’aménagement d’un logement qui n’a pas été destiné à l’habitation, mais en vue de l’être. Un cas exceptionnel dans l’octroi du PTZ est le financement d’un logement ancien détenu auparavant par une organisation sociale (HLM ou SEM), dans un parc social et dont le bénéficiaire est l’occupant lui-même. Dans ce cas, le prix d’acquisition devra être moins conséquent que celui relevé par le service domanial.

Quelles sont les conditions d’octroi du PTZ ?

La première condition pour bénéficier d’un PTZ c’est que le demandeur ne doit en aucun cas être propriétaire d’une habitation principale sur les deux années qui ont précédé la demande. Toutefois, si ce dernier dispose d’une carte d’invalidité et ne peut pas effectuer une profession quelconque, cette condition n’est pas valide. Également, pour les personnes qui jouissent d’une allocation de rééducation ou de handicap, cette condition ne sera pas appliquée. Toujours sur ce point, la restriction ne concerne pas les individus qui ont été victime d’un sinistre ayant engendré un état inhabitable de son habitation principale. Dans ce sens, la victime devra faire sa demande de prêt durant les deux ans qui suivent le sinistre. Par ailleurs, la loi considère que les usufruitiers ainsi que les personnes disposant d’un bail à construction ne sont pas valides et considérés comme des non-propriétaires de logement principal. Il y a également les nus-propriétaires ainsi que les propriétaires de part en SPCI ou OPCI. Enfin, concernant les ressources du demandeur, le PTZ n’est octroyé que pour les individus ayant un revenu supérieur à 10 % du montant demandé. Le montant du revenu est également la condition de la durée de l’échéance du prêt.

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