Nombre de publicités portant sur des crédits à la consommation induisent en erreur. Pour faire face à cela, le projet de loi porté par Christine Lagarde souhaite limiter ces abus et ces dérives sans casser pour autant la consommation.
Comment éviter le surendettement des ménages, limiter les abus des crédits à la consommation, indispensables à la reprise de la croissance ?
Le niveau de surendettement des ménages en France est en effet préoccupant. Le nombre de dossiers de surendettement augmente tous les ans, d’après le récent rapport de la Cour des comptes.
Le projet de loi de Christine Lagarde prévoit des mesures destinées à mieux accompagner les personnes qui se retrouvent dans une situation de surendettement.
Dorénavant, les commissions de surendettement seront décisionnaires sur les mesures de rééchelonnement des dettes, et les ménages propriétaires de leur logement ne pourront plus se voir refuser, de ce seul fait, la mise en place d’un plan de redressement.
Ajouté à ces modifications, le comportement des banques à l’égard de leurs clients surendettés, qui contribue souvent à aggraver la situation de ces derniers, est également visé par la loi. En effet, certains établissements bancaires n’hésitaient pas à puiser dans le versement de salaires ou d’allocations pour rembourser le découvert bancaire, malgré les décisions prises par la commission de surendettement. Désormais, cette pratique sera fortement sanctionnée par une amende.
Donc plus d’encadrement et de protection pour les ménages.
Au niveau de la publicité…
Elle sera plus sévèrement encadrée. La communication trop agressive, ou ambigüe, sera à présent interdite.
Et enfin, les cartes de fidélité seront davantage analysées et étudiées..